RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET RESPONSABILITÉ EXCÉDENTAIRE
pour agriculteurs
- Acériculture
- Construction et entretien de sentiers pédestres
- Élagage
- Grandes cultures (grains, céréales, fruits, vergers, légumes)
- Location de terres et de bâtiments agricoles
- Nettoyage de bordures de routes
- Ouvriers agricoles
- Production et épandage d’engrais et d’herbicides
- Sylviculture, coupe de bois
- Toits verts et culture en pots
- Vente de produits de la ferme (incluant œufs et lait)
- Risques divers
pour commerces de détail
- Décoration (incluant draperies et literie)
- Dépanneurs (excluant produits du tabac, vapoteuses et alcool)
- Domaine alimentaire (crèmeries, pâtisseries, confiseries, etc.)
- Gaz / combustibles / propane
- Informatique, audio-visuel, etc.
- Librairies et papeteries
- Magasins de bricolage et de loisirs
- Meubles
- Petits appareils électro-ménagers
- Produits naturels (excluant protéines et produits diététiques)
- Risques divers
pour entrepreneurs
- Acériculture (installation d’équipement, de conduits et de tuyauterie)
- Bâtiments vacants
- Béton (pyrite exclue)
- Bouilloires (installation, excluant travaux de plomberie et de tuyauterie)
- Climatisation (thermopompes) excluant travaux de plomberie
- Clôtures
- Construction
- Électricité et électromécanique
- Énergie solaire / Éoliennes
- Excavation / fondations / drains
- Ferblanterie
- Fosses septiques (exclusion de la responsabilité environnementale)
- Installations agricoles
- Isolation et imperméabilisation
- Maçonnerie et revêtement extérieur
- Mécanique du bâtiment
- Paysagement
- Peinture
- Planchers
- Propriétaires fonciers de bâtiments à logements multiples
- Propriétaires fonciers de bâtiments commerciaux ou industriels
- Ramonage
- Rénovations
- Toitures (bardeaux et métal seulement)
- Risques divers
pour manufacturiers
- Acrylique (excluant PFAS)
- Alimentation (grande, moyenne et petite échelle)
- Armoires, cabinets, comptoirs
- Assemblage et empaquetage pour tiers
- Équipement commercial et industriel, incluant hydraulique et convoyeurs
- Ferblanterie
- Fertilisants naturels (excluant nitrate d’ammonium)
- Fibre de verre (chaloupes, quais, boîtes de camions, etc.)
- Machinage
- Métal (remorques, travaux ouvrés, etc)
- Meubles (excluant lits muraux et meubles pour bambins)
- Peinture, vernis, laque (excluant le plomb)
- Planchers
- Soins personnels (ingrédients chimiques exclus)
- Vestimentaire
- Risques divers
pour entreprises de services
- Centres de tri (plastique, papier, verre et métal)
- Décoration pour événements spéciaux
- Démantèlement de véhicules pour revente de pièces (excluant pneus et rechapage de pneu, et vente de véhicules)
- Entretien industriel (excluant électricité et plomberie) – voir plus bas pour mécanique industrielle
- Entretien ménager résidentiel, commercial et industriel
- Extermination
- Installation de kiosques temporaires pour événements intérieurs
- Mécanique automobile (FPQ#4 en place obligatoire)
- Nettoyage à haute pression
- Traiteurs (intérieur et extérieur des lieux) et food trucks & cantines
- Transport de sable, terre, gravier NON CONTAMINÉS
- Risques divers
pour machinistes / mécaniciens industriels / soudeurs
- Ferblanterie
- Mécanique industrielle
- Soudure en atelier ou à l’extérieur des lieux
- Unité mobile de réparation d’équipement :
- agricole (équipement fixe et machinerie mobile)
- mobile (équipement lourd / équipement d’entrepreneur)
- Unité mobile de soudure
Responsabilité civile limitée aux lieux
- Immeubles à revenus résidentiels
- Locataires commerciaux et industriels (quand les activités doivent être exclues)
- Propriétaires fonciers (occupant ou non) d’immeubles commerciaux ou industriels
- Terrains partagés entre différents copropriétaires (aucun condominium)
- Terrains vacants
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE (ERREURS ET OMISSIONS)
Professions diverses
- Consultants en santé/sécurité
- Analystes rédaction médicale
- Traducteurs
- Professeurs
- Agents de voyage
- Tout autre professionnel fournissant des conseils et des rédactions de rapports (excluant : Courtiers immobiliers, conseillers financiers, courtiers d’assurance, experts en sinistres, comptables, courtiers hypothécaires)
Domaine de l’esthétique et du bien-être
- Coiffure
- Maquillage (non permanent)
- Bronzage
- Conseillers en mode
- Exclusions : coachs de vie, croissance personnelle, soins esthétiques au laser ou par utilisation de machines ou par injection.
Cyber
- Une couverture monoligne (dite « first party »), qui couvre :
- Les frais de rectification du système informatique de l’assuré suite à une attaque cyber
- La perte de revenus subie pendant la période de réhabilitation du système suivant une attaque cyber, incluant certains frais supplémentaires
- Le remboursement de la rançon (s’il y a lieu)
- Les frais pour aviser les tiers à l’effet que leurs données ont été volées ou affectées
- Les dédommagements aux tiers pour la destruction, le vol, l’altération ou l’accès non-autorisé à des données confiées à l’assuré
- Le soutien de services spécialisés en sécurité et en science légale pour établir la cause de la défaillance, pour évaluer de quelle manière la sécurité du système de l’assuré pourrait être améliorée, et le soutien d’un consultant en relations publiques et/ou de gestion de crise
- Les frais de gestion de la réputation
- Le paiement des amendes ou pénalités réglementaires